Banque de développement local (BDL)

Crédit d'exploitations

La BDL peut octroyer un crédit d’une durée maximum de 24 mois, pour financer les actifs circulants (stocks et créances clients) de votre entreprise durant son cycle d’exploitation. Le crédit accordé dans ce cadre peut revêtir la forme d’un crédit par caisse et/ou d’un crédit par signature :

Crédits directs ou par caisse :

1. Escompte commercial.
2. Facilité de caisse.
3. Découvert, dans certains cas.
4. Crédit de campagne.
5. Avance sur factures.
6. Avance sur titres.
7. Avance sur délégation de marchés publics.

Crédits indirects ou par signature :

1. Aval.
2. Cautions Douanes (obligations cautionnées douanes - soumission de crédit à l’enlèvement- admission temporaire D18-caution à l’entrepôt fictif- soumission D48).
3. La soumission contentieuse.
4. Caution pour impositions contestées « CIC ».
5. Cautions marchés (adjudications –CBE -CRA- avance forfaitaire ou sur approvisionnement…).
6. Crédits documentaires (import-export)

Que faire pour demander un crédit d’exploitation ?

Présentez, au nom de l’entreprise, un dossier de crédit en trois (3) exemplaires auprès de l’agence domiciliataire.

Quel dossier constituer ?

Votre dossier devra comporter :

Une demande écrite de l’entreprise, précisant la nature du crédit demandé, son montant, sa durée, son objet et enfin les garanties éventuelles proposées. Cette demande doit être signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Documents juridiques et administratifs :

1. Copie légalisée conforme du registre de commerce.
2. Copie légalisée conforme des statuts pour les personnes morales.
3. PV de l’assemblée générale des actionnaires par lequel le gérant ou le directeur général de l’entreprise est autorisé à contracter des emprunts, si cette disposition n’est pas prévue par les statuts.
4. Copie légalisée conforme du bulletin officiel des annonces.
5. Copie légalisée conforme de l’acte de propriété ou du bail de location des locaux abritant l’activité.

Documents comptables et financiers :

1. Les trois derniers bilans et annexes des exercices clos, lorsqu’il s’agit d’une première demande de crédit. Ces bilans devront être accompagnés du rapport du commissaire aux comptes et de la résolution de l’assemblée des actionnaires, pour les SPA et les SARL.
2. Situation comptable récente –bilan et annexes du dernier exercice- pour les renouvellements de dossiers de crédits.
3. Rapport du commissaire aux comptes.
4. Bilan d’ouverture et prévisions de clôture, pour les entreprises en phase de démarrage.
5. Plan de trésorerie de l’exercice.
6. Plan de charge, pour les entreprises de B.T.P.H.
7. Une fiche signalétique par marché, pour les B.T.P.H.
8. Plan de financement par marché et un consolidé, pour les B.T.P.H.
9. Un état d’avancement des travaux, pour les B.T.P.H.
10. Un certificat de qualification et de classification professionnelle, pour les B.T.P.H.

Une autorisation de consultation de la centrale des risques : cette autorisation n’est requise, que lors de la première demande de crédit.

Documents fiscaux et parafiscaux.

1. Extrait de rôles de moins de trois (03) mois.
2. Attestations parafiscales récentes, de moins de trois (03) mois.
3. Echéancier de remboursement de la dette fiscale ou sociale, arrêté par l’organisme concerné, en cas d’arriérés.
4. Attestation de non imposition, pour les nouvelles affaires.

A quelles conditions est octroyé le crédit ?

Les concours bancaires sont rémunérés sur la base d’une tarification arrêtée périodiquement par la Banque.
Une brochure des taux d’intérêt est mise

Crédit à la promotion immobilière

le crédit à la promotion immobilière consenti par la BDL a pour objet le financement d'une opération de promotion immobilière, destinée:
 

à la vente.
à la location.
 

Aussi, le crédit à la promotion immobilière peut être affecté au financement de l'acquisition d'un terrain réservé exclusivement à l'édification d'une promotion immobilière (location et/ou vente).

Critères d'éligibilité

Est éligible au crédit à la promotion immobilière toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes:

1. Disposer d'un registre de commerce autorisant expressément l'activité immobilière.
2. Justifier d'un apport personnel d'au moins 40% du coût prévisionnel du projet.

Constitution du dossier de crédit

La demande de financement est composée principalement des documents suivants:

1. une demande de crédit datée et signée par le promoteur.
2. Une copie légalisée du registre de commerce en cours de validité autorisant expressément l'activité de promotion immobilière.
3. Une copie légalisée du titre de propriété du terrain d'assiette le cas échéant.
4. Les statuts et pouvoir du gérant l'autorisant à contracter des emprunts et à aliéner les biens sociaux de la société.
5. Situation patrimoniale du promoteur, du gérant ou des associés de la société.
6. La fiche signalitique dûment renseignée et signée par le client.
7. La fiche technique et le permis de construire du projet ( y compris les plans visés par le CTC et l'administration chargée de l'urbanisme).
8. Une étude technico-économique justifiant la viabilité et la rentabilité du projet.
9. Les bilans et comptes de résultats des trois (03) derniers exercices clos.
10. Les bilans et comptes de résultats prévisionnels sur trois (03) exercices.
11. Position fiscale et parfiscale datant de mois de (03) mois.
12. Les garanties offertes.

Montant du crédit

60% du coût global du projet.

Taux d'interêt

Le taux d'interêt est fixé sur la base des conditions générales de la banque actuellement en vigueur.

Garanties

1. Hypothèque de premier rang sur terrain et construction.
2. Caution des associés pour les personnes morales.
3. Une assurance civile professionnelle durant la periode de réalisation.
4. Une assurance de responsabilité décennale, courant à partir de la réception définitive de l'opération.

Crédit Tourisme

Quels types de crédits d’investissement peut octroyer la BDL ?

La BDL accompagne les opérateurs du secteur du tourisme dans le financement:

Des projets neufs.
De mise à niveau et de réabilitation.

Le dossier du crédit

L’entreprise qui sollicite un financement doit formaliser auprés de son agence domiciliataire, une demande de crédit, accompagnée des pièces jointes et documents réglementaires prévus par les textes régissant la distribution du crédit au sein de la banque.

La demande de crédit fera l’objet d’une étude par la Banque de Développement Locale qui arrêtera sa décision et les conditions du crédit en fonction des critéres d’éligibilité en usage au sein de la Banque.

La Banque de Développement Local met en œuvre tous les moyens pour faciliter et accélérer le traitement des dossiers de crédit déposés par les entreprises du secteur du tourisme dans un délai qui ne saurait dépasser:

40 jours pour les crédits d'investissement.
30 jours pour les crédits d'exploitation.

Ces délais commencent à courir à compter de la date du dépôt du dossier complet au niveau de l'une de nos agences.

A quelles conditions est octroyé le crédit ?

Les concours bancaires sont rémunérés sur la base d’une tarification arrêtée périodiquement par la Banque.
Une brochure des taux d’intérêt est mise à la disposition de la clientèle dans toutes les agences du réseau de la BDL.

www.bdl.dz

A partir du 1er Janvier 2013, Un allégement intéressant pour les ouvertures de comptes bancaires en application des instructions Gouvernementales

http://www.bdl.dz

Financement BDL