Société de Refinancement Hypothécaire – SRH

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Société de Refinancement Hypothécaire – SRH

Leasing Immobilier

01/09/2011

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La Société de Refinancement Hypothécaire (SRH) est un établissement financier agrée par la Banque d’Algérie et autorisée par le Conseil de la Monnaie et le crédit pour effectuer les opérations de leasing immobilier (crédit-bail immobilier).

Le leasing Immobilier s’adresse à ceux qui désirent investir directement dans un bien immobilier (immeuble existant ou à construire) à usage industriel, professionnel et commercial, assorti d’une promesse de vente. Il est considéré comme étant une solution de financement performante dédiée intégralement à des actifs immobiliers. Le leasing immobilier vise à :

- Bénéficier le crédit preneur d’une fiscalité importante ;
- Optimiser l’effet de levier financier et
- Diversifier les ressources de financement pour les entreprises de type PME /PMI.

Présentation du Leasing immobilier

Le leasing immobilier est un produit adapté aux besoins actuels et futurs des opérateurs économiques en matière de financement :

*Le montage de l’opération du leasing immobilier permet à l’opérateur économique de bénéficier des loyers personnalisés avec le choix du mode de paiement : dégressif, linéaire ou d’autre formes jugées acceptables. Les loyers payables terme à échoir peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et de la saisonnalité des flux de trésorerie.
* La durée du contrat du leasing immobilier est fortement limitée par les exigences comptables et fiscales ainsi que par la durée économique du bien. Vu les biens à financer par le leasing immobilier, une durée de long terme est fortement probable entre 5 et 20 ans).
*La fin du contrat du leasing immobilier sera matérialisée :
- Lorsque le crédit-preneur désir lever l’option d’achat conformément aux clauses du contrat du leasing immobilier.
-Lorsque le contrat arrive à son terme. Le crédit-preneur pourrait devenir propriétaire du bien en location moyennant un prix déterminé au contrat du leasing immobilier.
*Avantage pour le crédit-preneur :
Ces avantages sont multiples et peuvent être ramenés pour l’essentiel aux éléments suivant :
Un financement intégral(100%) des investissements là où le crédit classique nécessite un apport initial ;
Une trésorerie préservée : En offrant un financement total de l’investissement, le leasing immobilier permet de préserver la trésorerie de l’entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation.
Une fiscalité attrayante : Le leasing immobilier a été doté par le législateur d’un régime fiscal approprié : déductibilité des charges, possibilité d’amortissement accéléré, dégressif ou linéaire, exonération de TVA à l’acquisition du bien, exonération des droits d’enregistrement pour les biens financés par le leasing immobilier de type lease-back.
Une grande souplesse : Le leasing immobilier se distingue par sa souplesse dans la mise au point du contrat de location. Grâce à des barèmes personnalisés, il permet d’adapter au mieux le financement aux caractéristiques des activités professionnels de l’entreprise (terrain, frais d’acquisition, construction, VRD, honoraires, assurance construction, TVA, …) et au cycle de vie du matériel à financer.
Une réponse rapide La Société étant spécialisée dans le financement de l’immobilier, la réponse à la demande de financement est donnée rapidement.

*Clients concernés

Le leasing immobilier s’adresse à ceux qui souhaitent investir directement dans un bien immobilier professionnel, commercial et industriel (immeuble existant ou à construire) :

   *Profession libérales
   *Cliniques, cabinet de médecins
   *Immeubles de bureaux
   *Locaux commerciaux
   *Entrepôts
   *Hôtellerie
   *Locaux industriels
   …
*Demande de financement

La demande de financement comprend :
  * Une fiche d’identification du client
  * Un dossier administratif
  * Un dossier financier
  * Un dossier juridique

*Mécanisme d’une opération de financement :

  A. bien construit :

    1. Le client mène la transaction avec le fournisseur.
    2. Le client conclut le contrat leasing avec la société
    3. La société passe la commande au fournisseur
    4. Le fournisseur livre le bien au client qui le réceptionne (procès-verbal de réception)
    5.Le fournisseur adresse la facture et le procès –verbal de réception à la société en vue
       du règlement
    6. Le client commence à verser les redevances de leasing à la société

   B. Bien à construire :

  1. Le client obtient les autorisations nécessaires à la construction du bien (bâtiment,….) et
      l’exercice de son activité.
  2. Le client fait établir le plan de construction et arrête le cahier de charges.
  3. Le client fait la demande de leasing immobilier (crédit-bail) à la Société de
      Refinancement.
  4. La société examine la demande. Elle apprécie notamment le prix, la polyvalence et la
      situation du terrain et donne mandat au client pour conclure en son nom tous les
      contrats avec l’architecte, l’organisme de contrôle (ou bureau d’études), l’entrepreneur       et les autres fournisseurs qui interviennent dans la construction du bien en question
  5. La société et le client surveillent les travaux.
  6. La Société paie les facures aux différents préstateurs.
  7. Les réceptions provisoires et définitives des travaux sont effectuées conjointement par       la Société et le client.
  8. Le client procède au versement des loyers convenus contractuellement à
     l'achèvement des travaux. des pré-loyers peuvent être versés éventuellement.
  9. Le client est tenu de présenter à la Société un dossier global comprenant tous les
     corps de métier intervenant dans la construction pour permettre à la Société d'obtenir
      les exonérations en matière de TVA.

Concrètement, lorsque vous décider de construire l’immeuble que vous désirez, vous avez la liberté de choisir le terrain et définir les caractéristiques de l’immeuble à construire. Après l’obtention des autorisations nécessaires, La société se substitue à votre entreprise en finançant le terrain et la construction de l’immeuble au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Dans le cadre du contrat de leasing immobilier, la société donne mandat au client pour conclure les accords nécessaires avec les acteurs qui interviennent dans la construction du bien en question. Les intervenants sont choisis librement par le client (entreprises de bâtiment, bureaux d’études maitre d’œuvre,……). Le client suit le déroulement des travaux, réceptionne l’immeuble et effectue toutes les démarches pour la bonne réalisation de la construction.

Pendant la période de la construction, les décaissements effectués par la Société font l’objet de la réception des charges (pré-loyers).La mise en œuvre du contrat de leasing est effectuée à l’achèvement de la construction. Le montant du leasing est ajusté sur la montant définitif de l’investissement réalisé.

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