Appui au financement des entreprises : La Cnep-Banque applique la bonification des taux d’intérêts des prêts accordés

La Cnep-Banque a mis en place l’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés aux petites et moyennes entreprises (PME). Cette bonification, répartie par zone et wilaya d’implantation, est destinée aux PME ayant contracté des crédits d’investissement à la Cnep-Banque.

Les PME concernées sont celles employant de 1 à 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 milliards de dinars ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 500 millions de dinars. La Cnep-Banque précise également que toutes les entreprises, définies comme PME, selon la loi d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise, ayant contracté des crédits d’investissement au niveau de la Cnep-Banque sont éligibles. L’octroi de cette bonification est subordonné à la présentation d’un certificat d’éligibilité délivré par l’Agence nationale de développement des PME (ANDPME). La banque précise notamment que la bonification est accordée selon la zone d’implantation de l’entreprise.
La bonification du taux d’intérêt est accordée pour les PME en phase de création ou d’extension d’activité selon leur implantation dans l’une des zones : zone 1, qui comprend Alger, Oran et Annaba, où le taux de bonification est fixé à 0,25%; zone 2, comme Adrar, Laghouat et Tamanrasset, à 1,25% ; et zone 3, comme Chlef, Béjaïa, Blida et Tizi-Ouzou, à 1%. En fait, cette décision entre dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du gouvernement pour ce qui est des mesures d’appui au financement des entreprises.
Notons que ces nouvelles bonifications des taux d’intérêts des crédits à l’investissement ont été introduites par la loi de finances complémentaire de 2011, en application des décisions de l’avant-dernière tripartite. Elles ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Ces bonifications, supportées par le Trésor public, sont imputées au compte d’affectation spécial intitulé «Bonification du taux d’intérêt sur les investissements», et sont régies par le décret exécutif du 28 mars 2012 complétant celui du 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement de ce compte.
Selon le texte publié au Journal officiel, « les prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises algériennes, dans le cadre du financement de leurs programmes d’investissement, profitent d’une bonification de 2% du taux d’intérêt ». Dans ce cadre, la période de grâce déterminée par instruction du Trésor public peut aller « de 3 à 5 années, selon l’exigibilité des crédits et le taux d’intérêt fixé. S’agissant de la bonification des prêts accordés par les banques publiques aux clubs professionnels créés en sociétés, elle est maintenue à 1% ». Aussi, sur le plan du financement, les mécanismes publics de garantie des crédits bancaires d’investissements des PME seront consolidés et renforcés, alors que les conditions d’accès aux crédits à l’investissement industriel et à la PME seront améliorées à travers, entre autres, la spécialisation de la société publique Sofinance dans le financement de projets stratégiques et l’accompagnement des investisseurs.